membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement

membre désigné

en raison de ses connaissances des questions économiques et financières

directrice du budget et de la performance économique et immobilière, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

9°

directrice du budget et de la performance économique et immobilière

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction du budget et de la performance économique et immobilière

directrice du budget et de la performance économique et immobilière

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction du budget et de la performance économique et immobilière

directrice du budget et de la performance économique et immobilière

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction du budget et de la performance économique et immobilière

directrice du budget et de la performance économique et immobilière, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

9°

directrice du budget et de la performance économique et immobilière

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction du budget et de la performance économique et immobilière

directrice du budget et de la performance économique et immobilière, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

9°

directrice du budget et de la performance économique et immobilière

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction du budget et de la performance économique et immobilière

directrice du budget et de la performance économique et immobilière, et à

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

9°

directrice en charge du département du budget, de la performance économique et immobilière

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département du budget et de la performance économique et immobilière

directrice en charge du département du budget, de la performance économique et immobilière

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département du budget et de la performance économique et immobilière

directrice en charge du département du budget, de la performance économique et immobilière

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département du budget et de la performance économique et immobilière

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des achats, de l'immobilier et de la logistique, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

au nom du directeur général, tous actes relevant des attributions du département du budget et de la performance économique et immobilière

adjoints à la secrétaire générale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portan bt désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

responsable du département de l'administration et de la gestion

au nom du directeur général, tous actes relevant des attributions de ce département

adjoints à la secrétaire générale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

adjointe à la secrétaire générale, responsable du département de l'administration et de la gestion

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2° Pour le secrétariat général

adjointe à la secrétaire générale, responsable du département de l'administration et de la gestion

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2° Pour le secrétariat général

responsable du département de l'administration et de la gestion

au nom du directeur général, tous actes relevant des attributions de ce département

adjoints à la secrétaire générale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

responsable des ressources humaines et des fonctions support

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne

responsable des ressources humaines et des fonctions support

au nom du directeur général, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

responsable des ressources humaines et des fonctions support

au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux

responsable des ressources humaines et des fonctions support au sein de la direction des fonds d'épargne

au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6° Pour la direction des fonds d'épargne

responsable des ressources humaines et des fonctions support

au nom du directeur général, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne

au nom de la directrice générale

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6° Pour la direction des fonds d'épargne

responsable des ressources humaines et des fonctions support

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne

responsable des ressources humaines et des fonctions support

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris

responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6° Pour la direction des fonds d'épargne

responsable de département à la direction des fonds d'épargne d'un établissement public ; 22 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade de chevalier

responsable des ressources humaines et des fonctions support. »

au nom du directeur général, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

responsable des ressources humaines et des fonctions support. »

au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux

responsable des ressources humaines et des fonctions support

au nom du directeur général, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

responsable des ressources humaines et des fonctions support

au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux

responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5. Pour la direction des fonds d'épargne

responsable des ressources humaines et des fonctions support à la direction des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction des fonds d'épargne

responsable des ressources humaines et des fonctions support

au nom du directeur général, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

responsable des ressources humaines et des fonctions support

au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux

responsable des ressources humaines et des fonctions support à la direction des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction des fonds d'épargne

responsable des ressources humaines et des fonctions support

au nom du directeur général, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

responsable des ressources humaines et des fonctions support

au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux

responsable des ressources humaines et des fonctions support à la direction des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction des fonds d'épargne

responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

V. - Pour la direction des fonds d'épargne

responsable du département des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne

responsable du département des ressources humaines et du pilotage

avec faculté de se substituer entre eux

responsable du département des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne

responsable du département des ressources humaines et du pilotage

avec faculté de se substituer entre eux

responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

V. ― Pour la direction des fonds d'épargne

responsable du département des ressources humaines et du pilotage

responsable du département des ressources humaines et du pilotage

avec faculté de se substituer entre eux

responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

V. ― Pour la direction des fonds d'épargne

responsable du département des ressources humaines et du pilotage

responsable du département des ressources humaines et du pilotage

avec faculté de se substituer entre eux

responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

I. ― Pour la direction des fonds d'épargne

responsable du département des ressources humaines et du pilotage

avec faculté de se substituer entre eux